Code de procédure pénale : annoté / [France] ; [annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot,... et Pascal Beauvais,... et, pour les précédentes éditions, Jean-François Renucci,...] ; [éxécution des sentences pénales [par] Jean-Paul Céré,...] ; [coordination éditoriale par Maud Léna,...] ; [avec le concours de Céline Vivien,...]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-23793-7

ISBN : 978-2-247-23793-7

ISBN : 978-2-247-24034-0

EAN : 9782247240340

Procédure pénale -- France

Classification Dewey : 345.05

Ambroise-Castérot, Coralie (1971-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Renucci, Jean-François (1956-2021) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Beauvais, Pascal (1974-.... ; juriste) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Céré, Jean-Paul (1967-.... ; juriste) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Orillard-Léna, Maud (1976-....) (Directeur de publication / publishing director)

Vivien, Céline (19..-....) (Directeur de publication / publishing director)

Collection : Petits codes Dalloz / Paris : Jurisprudence générale Dalloz , [19..]-

Relation : Code de procédure pénale : annoté / [France] ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot,... et Pascal Beauvais,... ; et pour les précédentes éditions, Jean-François Renucci,... ; en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales [par] Jean-Paul Céré,... ; coordination éditoriale par Maud Léna,... ; avec le concours de Céline Vivien,... / 67e édition / Paris : Dalloz

Résumé / Abstract : Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2026 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette nouvelle édition est notamment à jour de la loi du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sécurité dans les transports et du décret du 19 février 2025 relatif à la résidence sous surveillance électronique sous condition suspensive de faisabilité. En supplément est mis à disposition gratuitement un livret comportant les articles de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, consolidés selon la charte de codes Dalloz. Les annotations ainsi que les textes complémentaires concernant la coopération judiciaire et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme ont été revus. Le code de la justice pénale et le code pénitentiaire sont inclus.