Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ? : [actes du colloque des 28 et 29 novembre 2019 organisé par l'IRJI de l'université de Tours] / sous la direction scientifique de Christian Garbar

Date : 2025

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-3819-4124-0

Personnes publiques -- Responsabilité (droit)

Responsabilité (droit) -- Sanctions (droit)

Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- Statut juridique

Garbar, Christian-Albert (1947-....) (Directeur de publication / publishing director)

Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (Tours) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Relation : Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ? : [actes du colloque des 28 et 29 novembre 2019 organisé par l'IRJI de l'université de Tours] / sous la direction scientifique de Christian Garbar / Poitiers : Presses universitaires juridiques de Poitiers