Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité / Bertrand Mathieu,... et Dominique Rousseau,... ; avec la collaboration d'Anne-Laure Cassard-Valembois,... et Pierre-Yves Gahdoun,...
Date : 2016
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-2750-5194-9
Questions prioritaires de constitutionnalité -- France
Classification Dewey : 342.440 026 4
Relation : Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité / Bertrand Mathieu,... et Dominique Rousseau,... ; avec la collaboration d'Anne-Laure Cassard-Valembois,... et Pierre-Yves Gahdoun,... / Paris : LGDJ , DL 2013