Le Conseil constitutionnel et le droit privé / Nicolas Molfessis,... ; préface de Michelle Gobert,...
Date : 2023
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 978-2-2751-3531-1
France -- Conseil constitutionnel
Constitutionnalisme
Droit privé
Droits de l'homme -- France
Contrôle juridictionnel des lois -- France
Classification Dewey : 340
Relation : Le Conseil constitutionnel et le droit privé / Nicolas Molfessis,... ; préface de Michelle Gobert,... / Paris : LGDJ , DL 1997