L'exercice du pouvoir constituant en Libye depuis son indépendance : théorie et pratique / Abdalnaser Wali ; sous la direction de André Dauteribes

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Pouvoir constituant -- Libye

Conditions sociales -- Libye

Religion -- Libye

Géopolitique -- Libye

Droit islamique -- Libye

Classification Dewey : 342

Classification Dewey : 343

Dauteribes, André (19..-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Mekhantar, Joël (19..-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Bernard-Maugiron, Nathalie (19..-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Verdier, Marie-France (19..-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Université Bourgogne Franche-Comté (2015-2024) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) (Dijon) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Université de Bourgogne (1970-2024) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Résumé / Abstract : La Libye, en raison de sa richesse pétrolière et de sa position géographique stratégique, est un pays d'importance majeure dans le monde arabe. Depuis son indépendance en 1951, elle a traversé de profondes transformations politiques, affectant particulièrement son système constitutionnel. Cette thèse analyse l'impact des mouvements politiques, de l'indépendance à la chute du régime de la Jamahiriya en 2011, sur l'exercice du pouvoir constituant.L'étude explore d'abord la mise en place du premier comité constitutionnel en 1950, qui aboutit à la Constitution de 1951, instaurant une monarchie constitutionnelle. Dans les années suivantes, d'autres commissions, telles que celle de 1963, ont cherché à adapter la Constitution aux évolutions politiques et sociales du pays.Avec la chute de Kadhafi en 2011, des comités constituants, comme ceux de février 2014, ont été créés pour rédiger une nouvelle Constitution dans un contexte marqué par des tensions politiques, sociales et religieuses. Toutefois, ces comités ont rencontré de nombreux obstacles, notamment en raison des conflits entre différentes factions politiques.La thèse aborde également les influences sociales, religieuses et géopolitiques, telles que les divisions tribales et l'importance de la charia, ainsi que les interventions étrangères, qui ont complexifié le processus constitutionnel.En conclusion, cette thèse montre que l'exercice du pouvoir constituant en Libye dépasse le cadre juridique pour devenir un enjeu politique, social et géopolitique. Bien que les défis soient nombreux, les efforts pour instaurer un consensus national et un cadre constitutionnel durable se poursuivent.

Résumé / Abstract : Libya, due to its vast oil wealth and strategic geographical position, is a country of major importance in the Arab world. Since its independence in 1951, it has undergone profound political transformations, significantly affecting its constitutional system. This thesis analyzes the impact of political movements from independence to the fall of the Jamahiriya regime in 2011 on the exercise of constituent power.The study first explores the establishment of the first constitutional committee en 1950, which led to the 1951 Constitution, establishing a constitutional monarchy. In the following years, other commissions, such as the one in 1963, aimed to adapt the Constitution to the political and social changes in the country.With the fall of Gaddafi in 2011, constituent committees, like those formed in February 2014, were created to draft a new Constitution in a context marked by political, social, and religious tensions. However, these committees faced many obstacles, primarily due to conflicts between different political factions.The thesis also addresses the social, religious, and geopolitical influences, such as tribal divisions, the significance of Sharia law, and foreign interventions, which further complicated the constitutional process.In conclusion, this thesis shows that the exercise of constituent power in Libya goes beyond a legal framework to become a political, social, and geopolitical issue. Despite numerous challenges, efforts continue to achieve national consensus and establish a durable constitutional framework.