Code de commerce : annoté / [France] ; sous la direction de Nicolas Rontchevsky,... ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier,... et Pascal Pisoni,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-24030-2

ISBN : 978-2-247-23789-0

EAN : 9782247240302

EAN : 9782247237890

Droit commercial -- France

Rontchevsky, Nicolas (1963-....) (Directeur de publication / publishing director)

Chevrier, Éric (19..-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Pisoni, Pascal (19..-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Collection : Petits codes Dalloz / Paris : Jurisprudence générale Dalloz , [19..]-

Relation : Code de commerce 2026 : annoté / [France] ; sous la direction de Nicolas Rontchevsky,... ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier,... et Pascal Pisoni,... / 121e édition / Paris : Dalloz

Résumé / Abstract : L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 30 avril 2025 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière économique et financière ; - loi du 14 avril 2025 renforçant la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire ; - ordonnance du 12 mars 2025 réformant le régime des nullités en droit des sociétés ; - ordonnance du 15 octobre 2024 transposant la directive sur l'équilibre entre les femmes et les hommes dans l'administration des sociétés cotées ; - loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France ; - décrets et arrêtés relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques. L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de bibliographies, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Celles relatives au livre VI ont été partiellement refondues pour cette édition.