L'organisation d'un marché de l'effacement de consommation électrique en droit de l'Union européenne / Louis Navé ; sous la direction de Frédérique Berrod

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Électricité -- Consommation

Droit européen

Classification Dewey : 341.242 2

Berrod, Frédérique (19..-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Kovar, Jean-Philippe (1977-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Le Baut-Ferrarèse, Bernadette (19..-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Martucci, Francesco (1976-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Bouveresse, Aude (1974-....) (Membre du jury / opponent)

De Fontenelle, Louis (1986-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Université de Strasbourg (2009-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : Sous l’effet de la transition énergétique et des objectifs conjoints de la politique de l’énergie de l’Union européenne, l’activité d’effacement de consommation est promue au sein du marché intérieur de l’électricité. Le développement de l’effacement de consommation électrique par le droit de l’Union européenne traduit l’intérêt de cette activité à l’aune des enjeux que traverse l’Europe. En contribuant au maintien de la sécurité d’approvisionnement électrique tout en minimisant les effets négatifs sur le fonctionnement du marché et la protection de l’environnement, l’effacement de consommation permet de répondre de façon appropriée aux objectifs de l’Union européenne dans le secteur de l’énergie. La combinaison d’un ensemble de règles constitue le régime juridique de l’effacement de consommation. Ces règles organisent les fondements d’un marché de l’effacement de consommation en droit de l’Union. Elles favorisent également l’émergence d’un modèle économique pour cette activité.

Résumé / Abstract : Under the combined effects of energy transition and EU energy policy objectives, electricity demand response is promoted in the internal electricity market. The development of demand response by European Union law reflects the interest of the activity in light of the challenges Europe is facing. By contributing to the protection of security of electricity supply while minimising the negative effects on the functioning of the market and the protection of the environment, demand response adequately addresses EU energy objectives. A set of rules make up the legal regime for demand response. These rules organise the basis of a demand response market in European Union law. They also favour the emergence of a stable economic model for demand response.