La reconnaissance de la discrimination intersectionnelle au sein du système de la Charte sociale européenne / Yaran Yildirim-Nèple ; sous la direction de Kiara Neri et Loïc Robert,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Comité européen des droits sociaux

Conseil de l'Europe -- Charte sociale européenne (1996)

Discrimination multiple -- Lutte contre -- Pays de l'Union européenne

Classification Dewey : 340

Neri, Kiara (1984-.... ; enseignante-chercheuse en droit public) (Encadrant académique / degree committee member)

Robert, Loïc (19..-.... ; juriste) (Encadrant académique / degree committee member)

Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Collection : Les Mémoires de l'Équipe de droit international, européen et comparé / directrice de publication Frédérique Ferrand,... ; responsable d’édition Véronique Gervasoni,... / Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé , 2012-

Résumé / Abstract : La discrimination intersectionnelle renvoie à une situation où plusieurs motifs d’iniquité (sur le genre, l’origine ethnique, le handicap, etc.) se combinent. Cette forme plus complexe de discrimination souffre d’un traitement juridique déficient. La Charte sociale européenne adoptée (CSE) par le Conseil de l’Europe pourrait représenter un premier instrument juridique plus prompt à traiter les cas de discrimination croisée que la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). En effet, la CEDH protège les libertés individuelles classiques, là où la CSE se concentre sur les droits collectifs en matières sociale, économique et culturelle. En outre, l’interprétation de la Charte par le Comité européen des droits sociaux est réalisée de manière à la fois ouverte et évolutive afin d’adapter au mieux le texte aux réalités sociales et culturelles. Le texte et le Comité offrent donc un cadre d’analyse très riche de la manière dont le droit peut évoluer pour mieux reconnaître et traiter toute discrimination intersectionnelle. Le présent mémoire analyse dans quelle mesure la CSE et la jurisprudence émise par le CEDS permettraient la reconnaissance effective et adaptée de la discrimination intersectionnelle. Sont ainsi étudiées les caractéristiques du cadre juridique et procédural de la Charte et la reconnaissance effective des discriminations multiples et intersectionnelles parmi un corpus de 200 décisions rendues par le CEDS.