Code pénal 2026 / [France] ; sous la direction de David Dechenaud,... ; avec la collaboration de Guillaume Beaussonie,... Thomas Herran,... Marion Lacaze,... [et al.]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7110-4282-1

ISBN : 978-2-7110-4283-8

EAN : 9782711042821

EAN : 9782711042838

Droit pénal -- France

Dechenaud, David (1980-.... ; auteur en droit privé) (Directeur de publication / publishing director)

Beaussonie, Guillaume (1981-.... ; juriste) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Herran, Thomas (1983-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Lacaze, Marion (1981-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Ribeyre, Cédric (1976-.... ; auteur en droit privé) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Robert, Anne-Gaëlle (19..-.... ; auteure en droit privé) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Collection : Les Codes bleus Litec / Paris : Litec , 2000-

Résumé / Abstract : Code pénal.Textes à jour au Ier mai 2025.Nos atouts pour votre réussite !L'excellence; Annoté ou commenté par les meilleurs auteurs. Une sélection pertinente des enrichissements; L'actualité: À jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Une information fiable;La référence; LexisNexis, des contenus juridiques incomparables; Un accès rapide et facile à l'information;Cette 38e édition intègre notamment : la loi d'orientation agricole du 24 mars 2025, la loi de prévention des ingérences étrangères du 25 juillet 2024, la loi relative à la confiscation des avoirs criminels du 24 juin 2024, la loi « ordonnance de protection » du 13 juin 2024, la loi sécurité et régulation de l'espace numérique du 21 mai 2024, la loi de lutte contre les dérives sectaires du 10 mai 2024.Ce code annoté est autorisé aux examens.