Le cadre normatif des données : une construction juridique idéaliste ? / Déborah Hertz ; sous la direction de Franck Macrez

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Protection de l'information (informatique)

Classification Dewey : 346

Macrez, Franck (1976-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Bertrand, Brunessen (1981-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Debet, Anne (19..-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Douville, Thibault (1981-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Deltorn, Jean-Marc (19..-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Netter, Emmanuel (1983-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Université de Strasbourg (2009-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : L’objet de cette étude est d’entreprendre une analyse critique de la construction du cadre normatif des données. Il s’agit de comprendre comment le législateur a appréhendé ce nouvel objet de droit : les données transcendent l’ensemble des matières juridiques et soulèvent de nouveaux enjeux. L’approche transversale de cette étude permet d’identifier le cadre normatif afin d’instaurer une typologie des notions de données et les différents régimes juridiques. L’analyse de l’élaboration du cadre complexe permet d’anticiper sa mise en œuvre et notamment, les difficultés d’articulation et d’effectivité des normes. Plus précisément, l’étude permet d’observer et de démontrer l’influence des acteurs du numérique dans l’élaboration des normes.

Résumé / Abstract : The purpose of this study is to undertake a critical analysis of the construction of the normative framework for data. It aims to understand how lawmakers have approached this new legal object: data transcends all legal fields and raises new challenges. The cross-sectional approach of this study allows for the identification of the normative framework to establish a typology of data concepts and to associate their legal regime. The identification phase helps anticipate the implementation of the framework, particularly the challenges related to the coherence and effectiveness of the regulations. More specifically, the study aims to observe and demonstrate the influence of digital actors in the development of the normative framework