Les pratiques parlementaires, étude en droit constitutionnel franco-britannique / Marie-Elisabeth Boggio-Motheron ; sous la direction de Vanessa Barbé et de Pierre Allorant

Résumé / Abstract : Les doctrines française et britannique attestent de la pluralité des sources du droit parlementaire. Le droit qui régit les assemblées parlementaires des deux États est en effet composé de sources écrites de nature juridique et de sources non écrites dont la nature, en tout cas en France, fait encore débat. Cependant, et depuis plus d'un siècle, les deux Parlements sont confrontés à l'augmentation des sources écrites du droit parlementaire par le biais d'une codification croissante de leurs règles de fonctionnement. Si la doctrine caractérise toujours l'existence des pratiques parlementaires (appellation générale retenue pour désigner l'ensemble des sources non écrites), aucune étude ne permet pourtant de rendre compte de leur nombre ainsi que des fonctions précises qu'elles remplissent dans les Parlements visés par l'analyse. Pour répondre à ce besoin, une théorisation des sources non écrites a donc été entreprise et permet de constater des tendances communes entre les deux Parlements, qui dépassent alors les différences pourtant bien réelles entre les deux régimes.

Résumé / Abstract : The French and British doctrines attest the plurality of sources of parliamentary law. The law governing the parliamentary assemblies of both countries is made up of written sources of a legal nature and unwritten sources, the nature of which, at least in France, is still a matter of debate. However, for more than a century now, both parliaments have been facing an increase in the number of written sources of parliamentary law, due to the growing codification of their operating rules. While the existence of parliamentary practices (the general term used to designate all unwritten sources) is still widely recognized in the literature, no study has yet been carried out to determine their number or the precise functions they fulfil in the Parliaments covered by the analysis. In response to this need, a theorization of unwritten sources has been undertaken, enabling us to identify common trends between both Parliaments, over and above the very concrete differences between both regimes.