L'équilibre contractuel : étude de droit commun des contrats / Justine Pocard ; sous la direction de Philippe Chauviré et de Rémi Dalmau

Résumé / Abstract : L’équilibre contractuel a pu susciter des débats en doctrine tant son appréhension paraissait intuitive, et souvent interchangeable avec d’autres notions, telles que l’équivalence. Pourtant incontournable en droit des contrats, invoquée par la doctrine, le législateur, et parfois même par la jurisprudence, cette notion n’a, paradoxalement, fait l’objet d’aucune étude de portée générale, c’est-à-dire indépendamment des différents modèles contractuels dans lesquels il se manifeste, laissant régner une certaine confusion autour de la notion. La thèse se propose d’apporter une clarification notionnelle en appréhendant l’équilibre au regard de la notion de contrat, indépendamment de ses espèces. L’équilibre contractuel peut ainsi s’analyser comme une finalité, tenant à la satisfaction des intérêts contractuels. Cette définition favorise l’appréhension de l’équilibre contractuel en droit positif, ainsi que l’identification des phénomènes du droit positif subsumés sous la notion d’équilibre contractuel. Pour favoriser cet idéal, cela suppose l’identification de certains critères, non absolus, induisant une prévention et un traitement rationnel de l’équilibre contractuel, permettant, notamment, la conservation de l’intérêt de l’outil contractuel

Résumé / Abstract : Contractual balance has been able to give rise to debates in legal doctrine as its understanding seemed intuitive, and often interchangeable with other notions, such as equivalence. Yet essential in contract law, studied by doctrine, the legislator, and sometimes even by case law, this notion has, paradoxically, the subject of any general study, i.e. independently of the different contractual models in which it manifests itself, leaving a certain confusion surrounding the notion. The thesis aims to provide notional clarification by understanding balance regarding the notion of contract, decisive for the types of contracts. Contractual balance can thus be analyzed as a purpose, relating to the satisfaction of contractual interests. This definition promotes the understanding of contractual balance in positive law, as well as the identification of phenomena of positive law subsumed under the notion of contractual balance. To promote this ideal, this requires the identification of certain criteria, which are not absolute, leading to prevention and rational treatment of contractual balance, allowing, in particular, the preservation of the interest of the contractual tool