Date : 2025
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-297-28590-2
EAN : 9782297285902
Droit -- Jurisprudence -- France
Classification Dewey : 342.06
Collection : Les carrés / Paris : Gualino , 1996-
Résumé / Abstract : L'essentiel des Grands arrêts du Droit administratif permet d'accéder facilement aux arrêts fondamentaux et d'en retenir le contenu. Il comporte une actualisation annuelle des dernières jurisprudences, ainsi qu'une fiche dédiée aux QPC jugées par le Conseil d'État. 12 chapitres avec mots-clés, 90 fiches d'arrêts avec plan de commentaire et des jurisprudences additionnelles dans la rubrique « Pour aller plus loin ». Le service public. La police administrative. La hiérarchie des normes : Constitution, principes généraux du droit. La hiérarchie des normes : traités internationaux. L'acte administratif unilatéral. Le contrat administratif. La justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir. L'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir. La responsabilité fondée sur la faute. La responsabilité sans faute. La question prioritaire de constitutionnalité.