L'effectivité du régime international relatif aux hydrocarbures en mer / Clélia Jouve ; sous la direction de Kiara Neri,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Organisation maritime internationale

Environnement -- Droit international

Mer -- Pollution -- Droit

Responsabilité pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Classification Dewey : 340

Neri, Kiara (1984-.... ; enseignante-chercheuse en droit public) (Encadrant académique / degree committee member)

Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Collection : Les Mémoires de l'Équipe de droit international, européen et comparé / directrice de publication Frédérique Ferrand,... ; responsable d’édition Véronique Gervasoni,... / Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé , 2012-

Résumé / Abstract : L’atteinte à l’environnement à travers les catastrophes écologiques de type marées noires, couplée à la l’aggravation continue de la pollution marine graves, a conduit la communauté internationale à adopter plusieurs dispositifs d’encadrement, sous l’égide de l’Organisation maritime internationale. Les recherches menées ici interrogent pourtant l’effectivité des règles édictées, dans un contexte de contamination persistante des fonds marins par les hydrocarbures. Une première partie dresse l’état des lieux critique du cadre juridique international : quelles sont ses sources, ses principes, ses ambiguïtés et ses limites ? La seconde partie évalue la mise en œuvre de ce cadre : elle examine les dispositifs de contrôle et de sanction, le rôle des États et de l’OMI, ainsi que les freins concrets à l’application des normes en vigueur. Le mémoire tente donc d’éclairer les tensions qu’il peut y avoir entre le droit et la réalité de son application dans la lutte contre la pollution marine. Il propose également des pistes pour renforcer la gouvernance environnementale internationale dans ce domaine.