La nouvelle loi bioéthique 2004 / par G. Nicolas (dir.) ; A. Altavilla, K. Chetrit-Atlan, D. Giocanti,... [et al.] ; Dynamique droit de la santé, Centre de formation juridique en droit de la santé

Résumé / Abstract : La loi du 6 août 2004 s'oriente donc véritablement vers un recentrage des missions de contrôle sanitaire de l'État avec une plus grande cohésion que par le passé. Après une période de cinq ans de création d'agences dans tous les secteurs où se développaient les risques, l'heure est à présent à une rationalisation du système mis en place. L'heure est aussi, comme nous l'avons vu au sein de la loi du 4 mars 2002, à l'élargissement de la participation directe de la société civile concernée par la sécurité sanitaire. Il semble que l'on puisse conclure en disant que le dialogue parlementaire sur l'éthique biomédicale évolue : contrairement à 1994, il est moins philosophique et éthique et devient plus technique et administratif. La manipulation des gènes, des cellules a fait sa place dans les esprits et le discours est maintenant celui de la rationalisation de son encadrement. Sommes nous déjà engagés sur la voie de la banalisation des manipulations génétiques ?