La réforme du dialogue social dans la fonction publique / sous la direction de Ludivine Clouzot et François-Xavier Fort

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-336-44356-0

EAN : 9782336443560

Partenaires sociaux

Fonction publique

Administration publique -- Réforme

Clouzot, Ludivine (1983-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Fort, François-Xavier (1971 ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Université de Montpellier. Faculté de droit et de science politique (2015-....) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Collection Logiques juridiques / dir. par Gérard Marcou / Paris : Éd. l'Harmattan , 1990-

Résumé / Abstract : La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 affiche, parmi ses multiples ambitions, la volonté de dynamiser le dialogue social en organisant une mutation profonde de celui-ci. Pour ce faire, une physionomie nouvelle des instances du dialogue social a vu le jour. Dans cette lignée, l'ordonnance du 17 février 2021 a parachevé la rupture avec la vision classique du droit de la fonction publique en consacrant juridiquement la négociation collective. Cet ouvrage constitue les actes du colloque consacré à la réforme du dialogue social dans la fonction publique, organisé le 4 février 2022 à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier.