Date : 2025
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-36517-155-7
EAN : 9782365171557
Droit international privé -- France
Droit international privé -- Pays de l'Union européenne
Classification Dewey : 340.9
Collection : Colloques / Paris : Société de législation comparée , 1998-
Résumé / Abstract : La codification du droit international privé français à l'heure européenne est un cyle que les analystes de droit comparé viennent clore. Ce dernier opus a permis de rassembler des spécialistes de droit international privé et de droit comparé autour du projet français de code de droit international privé remis au Garde des Sceaux le 21 mars 2022. Après un retour sur l'esprit de la codification, les points de vue comparatifs sont d'abord exprimés depuis d'autres États membres de l'Union, également confrontés au défi de l'existence d'un code national ou assimilé à côté des droit de l'Union.Les regards belge, allemand et italien permettent d'apprécier les diverses configurations. Des regards suuisse, étasunien et brésilien autorisent une prise de recul supplémentaire sur l'exercice de la codification et l'empreinte de la dynamique européenne sur celle-ci. La discussion est prolongée de conclusions qui ne sont que temporaires., dans la mesure où ce code discuté demeure à l'état de projet à l'heure où nous écrivons ces lignes