Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme / Frédéric Sudre (dir),... ; Joël Andriantsimbazovina,... Gérard Gonzalez,... Adeline Gouttenoire,... [et autres]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-13-086473-8

EAN : 9782130864738

Cour européenne des droits de l'homme

Droits de l'homme (droit européen)

Classification Dewey : 342.408 5

Classification Dewey : 342

Classification Dewey : 341.48

Sudre, Frédéric (1949-....) (Directeur de publication / publishing director)

Collection : Thémis / dir. par Maurice Duverger / Paris : Presses Universitaires de France , 1967-

Résumé / Abstract : La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au "développement" des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.