Date : 2025
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-23158-4
EAN : 9782247231584
Collection : Petits codes Dalloz / Paris : Jurisprudence générale Dalloz , [19..]-
Résumé / Abstract : Le Code du dommage corporel Dalloz réunit dans un méme ouvrage les textes, codifiés ou non, qui sont unis par une communauté d'objet, à savoir la réparation des conséquences des atteintes physiques et psychologiques à la personne humaine. Au côté de la nomenclature Dintilhac et de la loi "Badinter" du 5 juillet 1985, plusieurs codes sont mobilisés. On citera, principalement, le code des assurances, le code civil, le code de procédure civile, le code de procédure pénale, le code de la sécurité sociale, le code de la santé publique, le code de justice administrative… Outre des régles générales en matière de procédure, d'expertise, de recours des tiers payeurs, d'assurance de responsabilité civile, notamment, l'ouvrage abord les thématiques suivantes classées par typologie d'accidents : accidents de la vie, accidents de la circulation, accidents de transport, accidents professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles), accidents médicaux, accidents de chasse, accidents et essais nucléaires. Sont également traitées les règles applicables aux victimes de violences, d'infractions et de terrorisme. Le code est enrichi de nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques. Il est commenté par une équipe d'auteurs pluridisciplinaire (universitaires, avocats et magistrats).