Date : 2024
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
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Résumé / Abstract : Dans le paradigme de l'extinction forcée de l'obligation, sans se restreindre à l'exécution de la sentence du juge, la notion d' « exécution civile », plus que de « voie d'exécution », amène une redéfinition. Elle pourrait commencer, en effet, au moment où le défendeur choisit d'avouer plutôt que d'avoir à fournir la charge de la preuve dans le cadre d'un procès. De ce postulat, la juridiction gracieuse, dont l'usage se généralisera à partir du XIIIe siècle, se fera le relais de la juridiction contentieuse, dont le parachèvement sera le praeceptum guarentigiatum : l'un des premiers titres exécutoires dans sa forme que le droit positif connaît aujourd'hui, où l'exécution coïncide avec le moment même de la naissance de l'obligation, par l'apposition d'une formule exécutoire dès la conclusion de l'acte. Quant à la la litis contestatio, déjà quelque peu dénaturée, depuis la fin du XIIe siècle, par la dimension de subjectivité inédite que les canonistes lui avaient conférée dans le choix laissé au défendeur d'attester ou de contester, elle ne survivra pas aux procédures sommaires. La plus éclatante consécration de ces dernières est assurément la clémentine Saepe contingit (ca. 1312-1314), qui fournira un véritable modus operandi des procédures « sans apparence de procès », sans litis contestatio ni libellus, où les exceptions opposables sont réduites drastiquement, mais où l'imperium du juge vient combler le défaut de preuves des parties. Car le juge, dont l'office est loin d'avoir été annihilé par ces procédures extraordinaires, demeure au contraire omniprésent : il est cette « main sûre », selon l'expression consacrée d'Edmond Seligman, un juge de tribunal civil ayant vécu au XIXe, dont l'office oscille entre sommaire et ordinaire, entre nobilis et mercenarium, entre simple orientation des parties et contentieux. Sous l'Ancien Régime, les castillans de l'École de Salamanque reprendront cette dialectique afin de délimiter les contours de la « via ejecutiva », offrant un nouvel éclairage et une systématisation des plus complètes sur l'institution du pignus ex causa judicati captum, qui n'avait, jusqu'alors, que peu fait l'objet de commentaires doctrinaux exhaustifs. La cessio bonorum, elle, servira leurs développements relatifs au concours de créanciers dans l'étape de la distribution du prix. Le royaume de France, en revanche, est régi par un autre paradigme, que l'on situe aux ordonnances de Villers-Cotterêts (1539) et de l'édit des criées (1551) : la summa divisio entre biens meubles et immeubles, dont le droit positif est toujours animé aujourd'hui, amène à un encadrement considérable de la saisie réelle, sous la main du juge, et dont la législation royale a fait une procédure essentiellement judiciaire, si ce n'est une véritable instance. Cette profusion législative coïncide avec les attaques doctrinales, concomitantes aux théories de la souveraineté, qui conduisent à une victoire progressive de la propriété utile sur la propriété éminente, et à la fin de l'Ancien Régime, à celle de la saisie réelle roturière sur l'ensaisinement seigneurial. La Tabula rasa du droit intermédiaire balaiera considérablement son office en la matière, exposant le justiciable à la violence d'expropriations expéditives : la nécessité de restaurer une « main sûre » afin de maintenir les garanties les plus élémentaires du justiciable, sera finalement pleinement reconnue par la doctrine, dont le lent et pénible rétablissement sera finalement couronné par l'ordonnance n° 2006-461 du 21 avril 2006, qui réintroduira l'instance au sein de la saisie immobilière.
Résumé / Abstract : In the paradigm of the forced extinction of an obligation, the notion of “civil enforcement”, rather than “civil enforcement procedures”, is not restricted to the enforcement of a judge's sentence but needs to be redefined. It could begin, in fact, at the moment when the defendant chooses to confess rather than have to bear the burden of proof in a trial. Based on this premise, voluntary jurisdiction, which came into widespread use from the 13th century onwards, took over from contentious jurisdiction, culminating in the praeceptum guarentigiatum: this is one of the first enforceable titles in the form known today in positive law, where enforcement coincides with the moment when the obligation arises, by affixing an executory clause as soon as the notarial deed is concluded. As for litis contestatio, already somewhat distorted since the end of the 12th century by the unprecedented dimension of subjectivity that canonists had conferred on it in the choice left to the defendant to attest or to contest, it would not survive summary proceedings. The most striking consecration of the latter was undoubtedly the clementine Saepe contingit (ca. 1312-1314), which provided a real modus operandi for proceedings “without the appearance of a trial”, without litis contestatio or libellus, where the opposable exceptions were drastically reduced, but where the imperium of the judge made up for the lack of evidence from the parties. The judge, whose role was far from being annihilated by these extraordinary procedures, on the contrary remained omnipresent: he is that “steady hand”, to use the expression by Edmond Seligman a civil court judge who lived in the 19th century - whose role oscillated between summary and ordinary, between nobilis and mercenarium, between simple guidance of the litigants and real litigation. Under the Ancien Régime, the Castilians of the University of Salamanca took up this dialectic in order to delimit the contours of the “via ejecutiva”, shedding new light on and systematising the institution of the pignus ex causa judicati captum, which until then had been the subject of little exhaustive doctrinal commentary. The cessio bonorum, on the other hand, will serve as a basis for their developments relating to the involvement of creditors in the price distribution stage. The kingdom of France, on the other hand, was governed by a different paradigm, which can be traced back to the Ordinances of Villers-Cotterêts (1539) and “l'édit des criées” (1551): the summa divisio between movable and immovable property, which is still a feature of positive law today, led to a considerable framework for the seizure of real property, under the control of the judge, and which the royal legislation made an essentially judicial procedure, and even a real trial. This profusion of legislation coincided with the doctrinal attacks, concomitant with the theories of sovereignty, which led to the gradual victory of ownership over property at the end of the Ancien Régime. The tabula rasa of intermediary law considerably annihilated its office, exposing the litigant to the violence of expeditious expropriations: the need to restore a “steady hand” in order to maintain the most elementary guarantees for the litigants was finally fully recognised by the doctrine, whose slow and painful recovery was finally crowned by French Order no. 2006-461 of 21 April 2006, which reintroduced the trial within the seizure of immovable property.