Date : 2025
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Intelligence artificielle en droit
Plateformes juridiques en ligne
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Résumé / Abstract : La recherche s’intéresse à la régulation des outils de justice prévisionnelle. Techniquement, ces outils sont des applications informatiques utilisant des technologies plus ou moins avancées en matière d’apprentissage machine (machine learning) et de traitement du langage naturel (Natural Language Processing) pour analyser un grand volume de décisions antérieures. Ces technologies sont utilisées dans le but de reproduire, par la machine, le travail de dépouillement des décisions judiciaires qu’une personne humaine aurait pu faire, dans une moindre mesure, pour effectuer un gigantesque travail de tri et d’analyse de leur texte. En rendant visible à grande échelle l’état du contentieux sur un problème donné, ces outils vont bien au-delà d’une simple fonction de recherche documentaire et ont vocation à influencer, in fine, la décision du professionnel du droit qui les utilise. Par ailleurs, en conférant de l’importance aux décisions des juges du fond jusqu’alors relativement méconnues, les outils de justice prévisionnelle influencent l’ordonnancement des sources du droit et créent un risque de « factualisation » du droit. Enfin, ils ont une incidence sur les garanties découlant du droit au procès équitable tels que l’accès effectif à un juge indépendant et impartial ou encore l’égalité des armes. Dans ces conditions, la manière dont ils sont conçus et utilisés ne saurait être abandonnée aux seules lois du marché. Notre recherche a donc vocation à esquisser une réflexion, dans une approche globale – mêlant économie, droit, métrologie, sociologie – sur la manière de garantir la confiance dans le service public de la justice à l’aune des outils de justice prévisionnelle. Après avoir montré la nécessité de réguler le marché des outils de justice prévisionnelle, les travaux conduits dans l’axe droit-économie ont eu vocation à interroger les modalités de cette régulation. Ont ainsi été étudiées tant les modalités d’une régulation ex ante des outils de justice prévisionnelle, en analysant l’approche moderne de la mise en conformité notamment, que les modalités d’une régulation ex post, en s’intéressant à la responsabilité des acteurs en la matière. La recherche dans l’axe droit-métrologie avait pour ambition de compléter l’approche théorique relative à la mise en conformité en étudiant la faisabilité de l’évaluation des outils de justice prévisionnelle dans la perspective de leur éventuelle certification. Ce travail, conduit en partenariat avec des experts du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE), a permis d’élaborer un premier cahier des charges pour conduire une analyse de risques et un plan d’évaluation selon un référentiel certifiable. L’axe droit-sociologie avait pour objectif de réfléchir, dans une perspective à la fois pratique et théorique, à la manière dont les outils de justice prévisionnelle peuvent modifier la manière de faire du droit et de rendre la justice. Les travaux réalisés ont notamment mis en lumière le besoin de formation professionnelle en la matière et la nécessité de hiérarchiser les décisions du fond selon une méthode qui reste à construire. Au terme du rapport, il est apparu que la recherche académique et la puissance publique au sens large avait un rôle crucial à jouer pour assurer que ces technologies améliorent véritablement l’accès à la justice, tout en préservant les principes fondamentaux du droit.