Le bien-être animal dans le droit de l’Union européenne / Ève Buland ; sous la direction de Bernadette Le Baut-Ferrarese,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Animaux -- Protection -- Droit européen

Animaux -- Protection -- Aspect moral

Classification Dewey : 340

Le Baut-Ferrarèse, Bernadette (19..-.... ; juriste) (Encadrant académique / degree committee member)

Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Collection : Les Mémoires de l'Équipe de droit international, européen et comparé / directrice de publication Frédérique Ferrand,... ; responsable d’édition Véronique Gervasoni,... / Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé , 2012-

Résumé / Abstract : Le bien-être animal est une notion récente qui cherche à évaluer l’état physique et mental d’un animal en fonction de ses conditions de vie. Ces conditions confèrent à l’homme une responsabilité éthique et juridique. Un consensus scientifique se dégage désormais sur la capacité de l’animal à ressentir des émotions, dont la souffrance. Il ne peut donc plus être considéré comme un simple être inférieur uniquement utile à l’être humain. Même si le bien-être animal occupe aujourd’hui une place importante dans les sujets sociétaux, son encadrement juridique est encore limité et, le plus souvent, subordonné à des objectifs économiques ou environnementaux. Le présent mémoire s’interroge sur le degré de compatibilité entre le bien-être animal et les intérêts de l’homme : est-il possible de continuer à exploiter l’animal dans les activités humaines (élevage, expérimentations scientifiques, etc.) tout en garantissant son bien-être ? Les approches utilitaristes et abolitionnistes s’affrontent encore à ce sujet. La première, sur laquelle s’appuie le droit européen, tolère l’exploitation animale si celle-ci n’engendre pas de souffrances évitables. La seconde considère que toute forme d’exploitation créant nécessairement une souffrance pour l’animal doit être abolie. Les recherches menées dans ce mémoire ont pour objet d’examiner d’une part les éléments de conciliation entre bien-être animal et intérêts humains et, d’autre part, les évolutions possibles du cadre juridique européen sur cette question. Pour cela, une analyse juridique est proposée à travers l’étude détaillée de la législation européenne et de son évolution et la comparaison des législations nationales au sein de l’Union européenne. S’ajoute à cette analyse une approche scientifique (influence de la science sur le droit) et des éléments statistiques (perception du bien-être animal par la société).