La protection des droits économiques et sociaux des ressortissants d'Etats tiers au sein de l'Union européenne / Arafat Abi ; sous la direction de Christophe Maubernard

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droits économiques et sociaux -- Pays de l'Union européenne

Étrangers

Maubernard, Christophe (1970-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Boiteux-Picheral, Caroline (19..-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Tinière, Romain (1978-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Dumas, Perrine (19..-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Nivard, Carole (1980-.... ; enseignante-chercheuse en droit public) (Membre du jury / opponent)

Université de Montpellier (2022-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Institut de droit européen des droits de l'Homme (Montpellier) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : En droit de l’Union européenne, l’encadrement de la situation du ressortissant d’État tiers dépend de son statut. Il peut ainsi être : un travailleur hautement qualifié, un membre de la famille d’un citoyen de l’Union, un étudiant, un chercheur, un réfugié, un résident de longue durée, un demandeur d’asile ou une personne en situation irrégulière... Par ailleurs, ces régimes de protection spécifiques sont aussi influencés par les normes internationales, bilatérales, européennes, communautaires et nationales. On assiste ainsi, au sein de l’Union, à la création de plusieurs « mini-socles » de protection des ressortissants d’États tiers et cette fragmentation des protections tend à faire de l’égalité un principe relatif.L’identification d’un dispositif unique de consécration d’un socle commun minimal de protection est de ce fait souhaitable. Cet exercice d’édification, quoique complexe, permet de mettre en exergue les valeurs d’égalité, de justice sociale et de dignité humaine qui fondent l’Union européenne. La mise en œuvre de ce socle commun minimal permet aussi par ailleurs de garantir aux ressortissants d’États tiers, y compris ceux en situation irrégulière, des droits économiques et sociaux incompressibles. Dans une Union de plus en plus confrontée aux crises, économiques et sanitaires, le socle commun minimal doit marquer le renouveau de la construction d’une Europe sociale à travers des voies inexplorées ou insuffisamment mobilisées pour que cette construction soit aussi inclusive de tous les ressortissants d’États tiers.

Résumé / Abstract : Under the European Union law, the framework governing the situation of third-country nationals depends on their status: highly qualified worker, family member of a European Union citizen, student, researcher, refugee, long-term resident, asylum seeker or illegal immigrant, etc. Furthermore, these protection regimes are also influenced by international, bilateral, European, community and national standards. We are thus noticing, within the EU, the creation of several “mini-bases” of protection for third-country nationals, and this fragmentation of protections tends to make equality a relative principle.It is therefore desirable to identify a single mechanism for establishing a minimum common base of protection. Although this is a complex exercise, it allows us to highlight the values of equality, social justice and human dignity which underpin the European Union. The implementation of this minimum common base also makes recognize toward third-country nationals, including those in an irregular situation, an incompressible economic and social rights. In a Union increasingly confronted with economic and health crises, the minimum common base must ultimately mark the renewal of the construction of a social Europe through unexplored or insufficiently mobilized means so that this construction can also be inclusive of all third-country nationals.