Date : 2024
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Responsabilité civile -- France
Responsabilité civile -- Vietnam
Classification Dewey : 346.440 3
Résumé / Abstract : Qui dit « lucratif » dit avantageux. Cependant, dans le cas particulier de la faute lucrative, le lucre ou l’avantage économique n’est réservé qu’à son auteur, tandis que la perte, le préjudice, retombent sur l’autre partie ou encore sur la société en général. La défaillance du principe de réparation intégrale face au calcul rationnel et intelligent de la faute lucrative constitue effectivement l’attractivité économique de cette faute. La faute lucrative devient progressivement un problème essentiel du droit civil, dont le domaine s’étend de la contrefaçon à la concurrence déloyale, du droit de la personnalité au droit environnemental. La dissuasion contre cette faute est donc nécessaire mais aussi problématique dès lors que celle-ci exige une sanction dépassant la formule traditionnelle des dommages-intérêts compensatoires. Plusieurs solutions sont proposées et de multiples opinions juridiques divergent sur ce sujet. Dans ce contexte, cette thèse aborde la question de faute lucrative sous un angle comparatif, en mettant en regard deux cultures juridiques à la fois semblables et différentes : le droit français et le droit vietnamien. En effet, il est captivant d’examiner comment le Vietnam, dont le contexte juridico-économique constitue certainement un « terrain fertile » pour la faute lucrative, réagit jusqu’à présent à cette faute, bien que cette notion soit totalement absente dans son système. Par ailleurs, les débats sur la faute lucrative au sein du droit français, notamment à l’approche d’une grande réforme en matière de responsabilité civile, contribueront à enrichir la perception des juristes vietnamiens sur cette notion et apporteront des propositions d’amélioration de la législation vietnamienne en la matière.
Résumé / Abstract : Who says “lucrative” says advantageous. However, in the specific case of “faute lucrative” (lucrative fault), the gain or economic benefit is reserved solely for the perpetrator, while the loss or harm falls upon the other party or society at large. The failure of the principle of full compensation in the face of the rational and intelligent calculation of “faute lucrative” indeed constitutes the economic attractiveness of such wrongdoing. “Faute lucrative” is progressively becoming a significant issue in civil law, encompassing areas from counterfeiting to unfair competition, from personality rights to environmental law. Consequently, deterrence against such tort is necessary but also problematic, as it demands a sanction that exceeds the traditional formula of compensatory damages. Various solutions are proposed, and multiple legal opinions diverge on this issue. In this context, this thesis addresses the issue of “faute lucrative” from a comparative perspective, examining two legal cultures that are both resemble and distinct: French law and Vietnamese law. It is indeed intriguing to explore how Vietnam, with a legal and economic context that certainly provide a "fertile ground" for “faute lucrative”, has thus far responded to this tort even though this concept is entirely absent from its legal system. Additionally, discussions on “faute lucrative” within French law, especially in light of an impending major reform in tort law, will enrich Vietnamese jurists' understanding of this concept and offer suggestions for improving Vietnamese legislation on the matter.