Date : 2025
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 978-2-38600-101-7
EAN : 9782386001017
Responsabilité du fait des choses
Classification Dewey : 342
Collection : Bibliothèque des thèses / Paris : Mare & Martin , DL 2011-2017
Résumé / Abstract : L’anormalité n’est pas une inconnue du droit de la responsabilité administrative. Traditionnellement associée à la notion de préjudice, elle est le signe d’une rupture d’égalité devant les charges publiques. Néanmoins, n’est-elle pas aussi une notion structurante au sein des autres régimes de la responsabilité administrative comme celui de la faute et celui du risque ? L’étude approfondie de la jurisprudence administrative, des conclusions des rapporteurs publics et de la doctrine permet d’apporter une réponse positive à cette question et de repenser le droit de la responsabilité administrative au prisme de l’anormalité. Tout à la fois dénominateur commun aux régimes de responsabilité ainsi que trait d’union entre les conditions de fait générateur, de causalité et de préjudice, l’anormalité conduit à définir la responsabilité comme la sanction d’une relation anormale entre l’Administration et les administrés. Elle est aussi un instrument à disposition du juge afin de moduler la responsabilité reconnue : choix de la personne responsable, reconnaissance d’une causalité, forme de la réparation. L’anormalité irrigue ainsi l’ensemble du droit de la responsabilité administrative.