L'énigme du gracieux : quel avenir pour la protection juridictionnelle ? : actes des 12èmes rencontres de procédure civile / [coordonnées par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, le Centre de recherche sur la justice et le règlement des conflits (CRJ) de l'Université Paris Panthéon-Assas et le Département de recherche « Sorbonne Justice et Procès » (IRJS) de l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)] ; sous la direction scientifique de Cécile Chainais, Xavier Lagarde et Agnès Martinel ; [avec les contributions de Anne Caron-Déglise, Cécile Chainais, Vincent Egea, et al.]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-85002-069-8

EAN : 9782850020698

Grâce (droit) -- France

Procédure civile -- France

Chainais, Cécile (19..-....) (Directeur de publication / publishing director)

Lagarde, Xavier (1967-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Martinel, Agnès (19..-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

France. Cour de cassation (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Centre de recherche sur la justice et le règlement des conflits (Paris) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris). Département de recherche Justice et procès (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

École de droit de la Sorbonne (Paris ; 2009-....) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc / Paris : IRJS éd , DL 2009-

Résumé / Abstract : Cet ouvrage rassemble les actes des 12es rencontres de procédure civile qui se sont tenues le 1er décembre 2023 dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation. Ces rencontres ont été coordonnées par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, le Centre de recherche sur la justice et le règlement des conflits (CRJ) de l’Université Paris Panthéon-Assas et le Département de recherche « Sorbonne Justice et Procès » (IRJS) de l’École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne). Après avoir interrogé l’office renouvelé du juge civil en matière de preuve dans le cadre des 11es rencontres de procédure civile, les participants de ces douzièmes rencontres ont concentré leurs réflexions sur l’énigme du gracieux. Ce thème s’est imposé dès lors que, depuis les dernières réformes de la procédure civile, spécialement celles en cours depuis 5 ans, la matière gracieuse a fait l’objet de nombreux aménagements justifiant d’en repenser l’architecture.