L'interprétation du régime de responsabilité de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide par les juridictions internationales : Analyse des apports de la jurisprudence relatifs au régime du « crime des crimes » (responsables, intention, accès au juge) / Hamedi Camara ; sous la direction de Rafaëlle Maison

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Nations Unies -- Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Génocide

Génocide -- Responsabilité

Crimes contre l'humanité

Classification Dewey : 340

Maison, Rafaëlle (19..-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Coulée, Frédérique (19..-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Ascensio, Hervé (19..-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Lagrange, Philippe (1969-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Poirat, Florence (1966-....) (Membre du jury / opponent)

Université Paris-Saclay (2020-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Institut d'études de droit public (Sceaux, Hauts-de-Seine) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Université Paris-Saclay. Faculté Jean Monnet, droit-économie-gestion (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Université Paris-Saclay. Graduate School Droit (2020-….) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Résumé / Abstract : L'objet de l'étude consiste à faire un bilan critique des interprétations du régime de responsabilité de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide par les juridictions internationales dans le but de vérifier si la charge axiologique de celle-ci conduit les juridictions internationales à l'interpréter de manière spécifique. Les juridictions retenues pour les besoins de l'étude sont à cet égard la Cour internationale de justice, les tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, et la CPI. Nous incluons parmi ces dernières, à dessein, les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens et la Cour européenne des droits de l'homme. L'étude s'articule autour de trois parties. L'analyse se penche dans un premier temps sur les personnes susceptibles d'engager leur responsabilité pour crime de génocide (I). La deuxième partie de l'étude est consacrée à l'analyse de l'interprétation de l'élément le plus contesté de la procédure judiciaire, la preuve de l'intention génocidaire (II). Enfin, la dernière partie jette une lumière nouvelle sur l'examen de l'interprétation des questions procédurales lors de l'invocation de la Convention sur le génocide par les États devant l'organe judiciaire principal des Nations Unies (III).

Résumé / Abstract : The purpose of the study is to make a critical assessment of the interpretations of the liability regime of the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide by international jurisdictions in order to verify whether the axiological burden of the latter leads international jurisdictions to interpret it in a specific manner. The jurisdictions selected for the purposes of the study are in this regard the International Court of Justice, the ad hoc international criminal tribunals for the former Yugoslavia and Rwanda, and the ICC. We include among the latter on purpose the Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia and the European Court of Human Rights. The study is structured in three parts. The analysis first focuses on the persons who may be held liable for the crime of genocide (I). The second part of the study is devoted to the analysis of the interpretation of the most contested element of the judicial procedure, the proof of genocidal intent (II). Finally, the last part sheds new light on the examination of the interpretation of procedural issues when the Genocide Convention is invoked by States before the principal judicial organ of the United Nations (III).