Réparer les « crimes du passé » / sous la direction de Bénédicte Girard, Étienne Muller et Delphine Porcheron ; avec les contributions de Magali Bessone, Jean-Sébastien Borghetti, Nicolas Chifflot... [et al.]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-23779-1

EAN : 9782247237791

Responsabilité civile

État -- Responsabilité

Réparation (droit)

Classification Dewey : 340.115

Girard, Bénédicte (1985-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Muller, Étienne (1979-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Porcheron, Delphine (1977-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Collection : Thèmes et commentaires / Paris : Dalloz , 1994-

Relation : Réparer les « crimes du passé » / sous la direction de Bénédicte Girard, Étienne Muller et Delphine Porcheron ; avec les contributions de Magali Bessone, Jean-Sébastien Borghetti, Nicolas Chifflot... [et al.] / Paris : Dalloz

Résumé / Abstract : Les discriminations et persécutions collectives qu'ont subis et subissent encore des groupes humains entretiennent un rapport paradoxal au temps, dont l'écoulement peut être à la fois une condition nécessaire de leur reconnaissance et une source d'obstacle à leur réparation. Plus encore, les « crimes du passé », par leur incommensurabilité, le fait qu'ils transcendent les générations et les régimes politiques et qu'ils perdurent parfois sous forme d'injustices structurelles, voire constitutives des groupes mêmes qui en sont victimes, paraissent mettre au défi les conceptions de la justice qui sous-tendent notre rationalité juridique. Pour autant, peut-on considérer d'emblée que les procédures juridictionnelles sont inadaptées à la réparation des « crimes du passé » ? Le présent ouvrage collectif accorde à cette question l'attention qu'elle mérite. Ses contributions, tout en envisageant les voies alternatives de réparation, analysent les potentiels obstacles des procédures juridictionnelles, sous l'angle interne et international, en droit public et en droit privé.