Les méthodes du droit transitoire en matière civile / Pierre Bon,... ; préface de Frédéric Rouvière,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-275-15664-4

EAN : 9782275156644

France -- Cour de cassation

Rétroactivité des lois

Droit -- Méthodologie

Revirement de jurisprudence

Classification Dewey : 346

Rouvière, Frédéric (1978-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de droit privé / fondée par Henry Solus ; dir. par Jacques Ghestin / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , [195.]-

Relation : Méthodes du droit transitoire en matière civile / Pierre Bon ; sous la direction de Frédéric Rouvière et de Frédéric Rouvière / , 2023

Résumé / Abstract : Quand et comment une loi nouvelle s’applique-t-elle ? Dans quels cas la loi ancienne continue-t-elle de s’appliquer ? C’est ce type de question, survenant au point de rencontre entre une loi ancienne et une loi nouvelle, que le droit transitoire a pour objet de trancher. Si le conflit de lois dans le temps pourrait sembler résolu par le principe de non-rétroactivité de la loi, sa mise en œuvre par la Cour de cassation en matière civile repose sur des méthodes qui s’avèrent inadaptées. Cet ouvrage revisite ces méthodes sous le prisme de l’argumentation juridique, pour proposer une approche pragmatique des conflits de lois dans le temps. Accessible aussi bien aux praticiens qu’aux universitaires, il propose une réflexion inédite sur la manière d’appréhender ces changements et leurs conséquences concrètes