Analyse historique et positive du système judiciaire nigérien : contribution à l'étude de la problématique de l'effectivité de l'indépendance du pouvoir judiciaire dans un État de l'Afrique francophone / Harouna Garba Hamani ; sous la direction de Mouloud Boumghar et de Mamadou Dagra

Résumé / Abstract : La problématique de l'indépendance du pouvoir judiciaire a toujours occupé une place centrale dans le débat juridique tant historique que contemporain. Les interrogations qu'elle pose continue de traverser les époques avec les pensées juridiques qu'elles engendrent, au regard du perpétuel renouvellement des contingences politiques, mais surtout culturelles et parfois même économiques. La présente étude constitue une contribution à l'étude de la problématique de l'indépendance du pouvoir judiciaire du Niger. Il ressort de l'analyse que le système de justice coutumière a été bouleversé par quatre (4) strates fondamentales, qui ont occasionné des mutations profondes dans son mode de fonctionnement et affecté par là-même l'indépendance effective de la justice. Dans un premier temps, l'avènement de l'islam en 666, a introduit la pensée religieuse dans le droit coutumier. Cette situation a permis la mise en place d'un système juridique mixte dont les composantes étaient non seulement les rites ancestraux, mais aussi et surtout les règles de la nouvelle religion : c'est la "strate religieuse". Dans un second moment, la colonisation avec l'occupation de l'espace nigérien par la France, en 1900, a constitué une étape importante de la vie juridique, avec l'importation du modèle juridique français : c'est la "strate coloniale". Le système juridique colonial mettait en relief, les règles coutumières, musulmanes et celles du droit français importé. Dans un troisième temps, l'accession du Niger à l'indépendance a permis de réformer le système juridique pour y introduire les nouvelles idées nationalistes. L'idée est qu'après l'accession du pays à la souveraineté internationale, la justice devait avoir une vocation nationale : c'est la "strate nationaliste". Mais, c'est surtout avec le processus de démocratisation et les exigences de l'État de droit que la justice a acquis son statut de pouvoir, avec sa consécration constitutionnelle et son corollaire d'indépendance : c'est la "strate démocratique". Cependant, cette évolution sémantique n'a pas été traduite dans les faits. L'analyse de la mise en œuvre du principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire dans le cadre de l'État démocratique reste une construction inachevée : l'on note de multiples constats d'ineffectivité de l'indépendance du nouveau pouvoir proclamé, auxquels il convient d'ajouter les obstacles annihilant le fonctionnement même des instances judiciaires et faisant de l'indépendance de la justice un simple principe. C'est pourquoi, à la lumière des différents freins et entraves à la bonne administration de la justice, l'étude propose quelques pistes de solutions en vue d'une indépendance effective du pouvoir judiciaire au Niger, consistant non seulement à une véritable réforme de l'État devant conduire à une constitutionnalisation des rapports entre le pouvoir judiciaire et les deux autres, mais aussi une profonde révision des deux institutions-clés du pouvoir exécutif que sont le ministère de la justice et le CSM, pour les rendre conformes au principe de la séparation des pouvoirs. Il s'agit également d'adapter le droit national pour mettre fin aux écueils internes à l'indépendance du pouvoir judiciaire, à travers l'amélioration du statut du parquet, le renforcement de l'indépendance individuelle du magistrat et la mise en œuvre d'un véritable régime de responsabilité. Enfin, le droit communautaire pourrait aussi être mis à contribution, avec la création d'un Conseil Consultatif des Magistrats de l'Afrique de l'Ouest

Résumé / Abstract : The issue of the independence of the judiciary has always occupied a central place in both historical and contemporary legal debate. The questions he asks continue to cross the ages with the legal thoughts they generate with regard to the perpetual renewal of political but above all cultural and sometimes even economic contingencies. This study is a contribution to the study of the issue of the independence of the judiciary in Niger. It emerges from the analysis that this customary justice system has been upset by four (4) fundamental strata which have caused profound changes in its mode of operation and thereby affected the effective independence of justice. Initially, the advent of Islam in 666 introduced religious thought into customary law. This situation allowed the establishment of a mixed legal system whose components were not only the ancestral rites, but also and above all the rules of the new religion: it is "the religious stratum". In a second moment, colonization with the occupation of Niger by France in 1900 constituted an important stage in legal life, with the importation of the French legal model: this is "the colonial stratum". The colonial legal system highlighted customary, muslim rules and those of imported French law. Thirdly, the accession of Niger to independence made it possible to reform the legal system to introduce new nationalist ideas. The idea is that after the accession of the country to international sovereignty, justice must have a national vocation: it is "the nationalist stratum". But it is above all with the process of democratization and the requirements of the rule of law that justice has acquired its status of power with its constitutional consecration and its corollary of independence: it is "the democratic stratum". However, this semantic evolution has not been translated into reality. The analysis of the implementation of the principle of the independence of the judicial power within the framework of the democratic State remains an unfinished construction: there are multiple reports of ineffectiveness of the independence of the new power proclaimed, to which it is advisable to add the obstacles annihilating the operation even of the legal authorities and making of the independence of justice a simple principle. This is why, in the light of the various brakes and obstacles to the proper administration of justice, the study proposes some possible solutions with a view to the effective independence of the judiciary in Niger, consisting not only of a real reform of the state which should lead to a constitutionalization of the relationship between the judiciary and the two others, but also a profound revision of the two key institutions of the executive power, namely the Ministry of Justice and the Higher Council for Magistrates, to bring them into line with the principle of the separation of powers. It is also a question of adopting national law, to put an end to the pitfalls internal to the independence of the judicial power, through the improvement of the status of the prosecution, the increase in the individual independence of the magistrate and the implementation of a real liability system. Finally, Communitarian law could also be used with the creation of an Advisory Council of West African Magistrates