Droit canadien des entreprises à mission : présentation et commentaires / Ivan Tchotourian, Mathilde Chouinard et Benjamin Rousse ; Avant-propos d'Emmanuelle Létourneau ; Préface de Michel Dion ; Postface de Nadège Jullian

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Langue / Language : anglais / English

ISBN : 978-2-7663-0481-3

ISBN : 2-7663-0481-9

EAN : 9782766304813

Responsabilité sociétale -- Canada

Entreprises à mission -- Droit -- Canada

Létourneau, Emmanuelle (19..-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Dion, Michel (1956-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Jullian, Nadège (1985-.... ; juriste) (Auteur de la postface, du colophon, etc. / author of afterword, colophon, etc.)

Collection : Droit des entreprises et société / dirigée par Ivan Tchotourian / Québec : Presses de l'Université Laval , 2024-

Résumé / Abstract : Les règles de l'entreprise à mission sont nouvelles et mal connues. Au Canada, deux provinces ont légiféré pour introduire cette nouvelle forme d'entreprise lucrative dans le droit des sociétés par actions, soit la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse. Cet ouvrage présente en détail les modèles et dresse un état des lieux des forces et des faiblesses du droit actuellement en vigueur. Par la suite, seront comparés entre eux les modèles britanno-colombiens et néo-écossais, ainsi que ces modèles canadiens avec les modèles anglais de la Community Interest Compagny (CIC), étatsuniens de la Benefit Corporation et de la B Corp, et français de la société à mission. Enfin, l'ouvrage propose une série de recommandations ambitieuses pour dessiner un régime juridique apte à porter les espoirs que suscitent les entreprises à mission pour faire évoluer le modèle capitaliste. À l'intention principalement des juristes, cet ouvrage s'adresse également à celles et ceux qui s'intéressent au sujet des entreprises à mission : étudiants, entrepreneurs, gestionnaires, décideurs politiques...