L'interopérabilité comme outil de la régulation asymétrique des marchés numériques / Florent Martin-Lafay ; sous la direction de Célia Zolynski

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit d'auteur et informatique -- France

Technologies de l'information et de la communication -- Droit -- France

Classification Dewey : 343.099 9

Zolynski, Célia (19..-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Behar-Touchais, Martine (19..-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Benabou, Valérie-Laure (1968-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Roda, Jean-Christophe (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Bertrand, Brunessen (1981-....) (Membre du jury / opponent)

Abiteboul, Serge (1953-....) (Membre du jury / opponent)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : La concentration des marchés numériques autour d’une poignée d’opérateurs de plateforme numérique structurante, notion développée dans l’étude, tend à soulever des problèmes économiques et sociétaux. En matière de concurrence, en premier lieu, de nombreux économistes ont mis en exergue les défaillances des marchés sur lesquels interviennent ces acteurs (i.e. effets de verrouillage tels que les effets de réseau et la capture des données, économies d’échelle et d’envergure) ainsi que les effets néfastes pour la liberté de choix des utilisateurs et l’innovation. Les problèmes de concurrence interplateforme et intraplateforme s’accompagnent de problèmes plus sociétaux liés à la concentration des flux d’information autour des écosystèmes construits par ces opérateurs et au sein desquels les utilisateurs sont maintenus captifs. Les opérateurs de plateforme numérique structurante ont acquis une position incontournable sur l ’internet leur conférant un rôle de quasi-régulateur des activités en ligne. Cette situation tend à affaiblir la liberté d’expression et d’information des utilisateurs, leur liberté d’association et liberté de réunion ainsi que leur droit au respect de la vie privée. Fort de ce constat, qui a appelé de nombreuses réponses législatives de la part des pouvoirs publics, en Europe particulièrement, l’étude analyse plus spécifiquement l’interopérabilité comme un outil permettant, lorsque c’est nécessaire et proportionné, d’ouvrir les écosystèmes des opérateurs de plateforme numérique structurante afin de promouvoir la liberté de choix des utilisateurs, la concurrence et l’innovation. Raisonnant par analogie avec le droit des communications électroniques ainsi que d’autres régimes ayant mis en place ce type de remède d’accès (e.g. droit de la concurrence, règlement sur les marchés numériques, droit bancaire, droit des transports), les bénéfices de l’interopérabilité pour renforcer l’autonomie des utilisateurs sont mis en exergue. L’étude s’intéresse aussi aux implications de l’adoption d’un tel remède en droit positif et son effet notamment sur les droits des débiteurs (e.g. propriété intellectuelle) et des tiers concernés (e.g. vie privée). Elle s’intéresse également aux difficultés de mise en œuvre de l’interopérabilité qui comporte une forte dimension technique et qui serait amenée à être imposée sur des marchés présentant d’importantes asymétries d’information. S’inspirant des solutions dégagées au sein de différents instruments juridiques, l’étude propose des pistes pour assurer une application efficace du remède.

Résumé / Abstract : The concentration of digital markets around a handful of structuring digital platform operators, a concept developed in the study, tends to raise economic and societal concerns. Firstly, in terms of competition, many economists have highlighted the failures of the markets in which these players operate (i.e. lock-in effects such as network effects and data capture, economies of scale and scope) as well as the harmful effects on users' freedom of choice and innovation. The problems of inter-platform and intra-platform competition are accompanied by more societal problems linked to the concentration of information flows around ecosystems built by these operators and within which users are held captive. The operators of structuring digital platforms have acquired an unavoidable position on the Internet, giving them a quasi-regulatory role over online activities. This situation tends to weaken users' freedom of expression and information, their freedom of association and assembly, and their right to privacy. On the basis of this observation, which has prompted numerous legislative responses from public authorities, particularly in Europe, the study looks more specifically at interoperability as a tool that makes it possible, where necessary and proportionate, to open up the ecosystems of structuring digital to promote freedom of choice for users, competition and innovation. Reasoning by analogy with electronic communications law and other regimes that have introduced this type of access remedy (e.g. competition law, Digital Markets Regulation, banking law, transport law), the benefits of interoperability in empowering users are highlighted. The study also looks at the implications of adopting such a remedy in positive law and its effect in particular on the rights of operators (e.g. intellectual property) and third parties concerned (e.g. privacy). It also looks at the difficulties of implementing interoperability, which has a strong technical dimension and would have to be imposed on markets with significant information asymmetries. Drawing on solutions found in various legal instruments, the study suggests ways of ensuring that the remedy is applied effectively.