La transposition de la directive de 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales / Jennifer Bouffard ; [préface de Yves Picod,...]

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-38600-029-4

EAN : 9782386000294

Consommateurs -- Protection -- Droit européen

Consommateurs -- Protection -- Droit -- France

Droit -- Unification européenne

Concurrence déloyale -- France

Droit européen et droit interne

Législation européenne

Classification Dewey : 343.071

Picod, Yves (1954-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque des thèses / [Le Kremlin-Bicêtre] : Editions mare & martin , DL 2012-

Relation : La transposition de la directive de 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales / Jennifer Bouffard ; sous la direction de Nicolas Ferrier / , 2019

Résumé / Abstract : Le droit de la consommation fait l’objet de nombreuses interventions par le droit de l’Union européenne. Depuis les années 2000, il le fait au moyen de la méthode de l’harmonisation totale, méthode tendant à l’uniformité des droits nationaux. La directive de 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales est la première à prévoir expressément que toutes ses dispositions sont d’harmonisation totale. En partant du constat du défaut de transposition conforme de ce texte, l’étude nous conduit à nous intéresser aux raisons de cette défaillance et à rechercher les moyens d’y remédier. Elle permet également de discuter de la pertinence du recours aux directives d’harmonisation totale.