État de droit et indépendance judiciaire en droit de l’Union européenne / Valentine Pellet ; sous la direction de Gaëlle Marti,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Union européenne -- Charte des droits fondamentaux

Traité sur l'Union européenne -- 1992

Primauté du droit -- Pays de l'Union européenne

Indépendance judiciaire -- Pays de l'Union européenne

Classification Dewey : 341.212 23

Marti, Gaëlle (1979-.... ; enseignante-chercheuse en droit public) (Encadrant académique / degree committee member)

Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Collection : Les Mémoires de l'Équipe de droit international, européen et comparé / directrice de publication Frédérique Ferrand,... ; responsable d’édition Véronique Gervasoni,... / Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé , 2012-

Résumé / Abstract : L’Union européenne garantit à ses États membres une protection juridictionnelle effective de son droit. Ce principe, consacré par le Traité de l’Union européenne (art. 19) et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (art. 47) impose à ces États le maintien de systèmes judiciaires nationaux capables d’impartialité et d’indépendance. Les réformes judiciaires menées par la Pologne et la Hongrie ont pourtant renforcé le contrôle politique sur les nominations et l’inamovibilité des juges. Ce type d’atteinte à l’indépendance judiciaire pose un nouveau défi à l’Union : comment concilier le respect de l’autonomie institutionnelle des États tout en leur imposant des critères minimaux qui garantissent l’indépendance judiciaire et protège l’ordre juridique européen ? Les recherches menées dans ce mémoire portent notamment sur l’interprétation juridique du Traité de l’Union européenne (art. 19, §1, al. 2) : dans quelle mesure permet-il d’imposer aux États membres une obligation de garantir l’indépendance judiciaire et quelles en sont les conséquences sur l’ordre juridique de l’UE ? À partir d’une analyse de l’évolution jurisprudentielle (arrêt ASJP, 2018) et de ses conséquences sur l’ordre juridique européen, le présent mémoire apporte un nouvel éclairage des mécanismes utilisés par la CJUE pour renforcer l’État de droit au sein de l’Union en intégrant l’indépendance judiciaire comme exigence applicable aux États membres de l’UE.