L'intervention des États tiers devant la Cour internationale de justice telle que prévue à l'article 62 de son statut / Sirine Hocina Sanchez ; sous la direction de Sandrine Cortembert,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Cour internationale de justice

Règlement de conflits

Tiers (droit international)

Classification Dewey : 341.3

Cortembert, Sandrine (Encadrant académique / degree committee member)

Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Collection : Les Mémoires de l'Équipe de droit international, européen et comparé / directrice de publication Frédérique Ferrand,... ; responsable d’édition Véronique Gervasoni,... / Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé , 2012-

Résumé / Abstract : En droit international, l’intervention d’un État tiers permet à un État qui n’est pas partie prenante d’un litige d’intervenir lorsqu’il estime que ses propres intérêts seront affectés par la décision rendue par une cour ou un tribunal international. Les procédures de l’intervention varient, mais l’État qui souhaite intervenir doit motiver sa demande auprès de la juridiction. Cette dernière décide alors si elle autorise ou non l’intervention. Pour ce qui est de la Cour de justice internationale, les articles 62 et 63 du Statut de la CIJ cadrent selon des procédures distinctes les interventions : un État peut demander une intervention en cas d’intérêt juridique en jeu (art. 62) tandis que l’interprétation des conventions auxquelles l’État intervenant est partie est régie par l’article 63. En réalité, la procédure d’intervention n’a été que peu utilisée devant la CIJ. Par ailleurs, la Cour n’en a accepté que très peu. C’est pourquoi certains débats doctrinaux proposent d’élargir les possibilités d’intervention au-delà des modalités prévues par le statut de la CIJ. Le présent travail de recherche étudie le comportement discrétionnaire de la Cour face aux demandes qui lui sont soumises et propose une analyse approfondie de la pratique de la CIJ dans le domaine de l’intervention. L’auteur étudie également quelles en sont les évolutions possibles.