L'intégration de principes directeurs du procès dans le contrôle de constitutionnalité des lois : contribution à une étude processuelle de la question prioritaire de la constitutionnalité / Anaïs Dechambre ; préface de Bertrand Mathieu,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-85002-067-4

EAN : 9782850020674

Questions prioritaires de constitutionnalité

Principe du contradictoire

Droit constitutionnel -- France

Procédure (droit) -- France

Classification Dewey : 342

Mathieu, Bertrand (1956-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc / Paris : IRJS éd , DL 2009-

Relation : L'intégration de principes directeurs du procès dans le contrôle de constitutionalité des lois : contribution à une étude processuelle de la question prioritaire de constitutionnalité / Anaïs Dechambre ; sous la direction de Bertrand Mathieu / , 2019

Résumé / Abstract : L'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) conduit à s'interroger sur l'émergence d'un droit processuel constitutionnel en France et sur les conséquences que ce phénomène peut avoir sur le contrôle de constitutionnalité des lois. En particulier, en inscrivant le contrôle a posteriori dans une procédure contradictoire et en confiant aux juges du filtre la détermination de la matière litigieuse, le législateur organique a souhaité inscrire le contrôle de constitutionnalité dans le cadre d'une procédure juridictionnelle, conduisant le Conseil à suivre les deux principes directeurs du procès : le principe dispositif et le principe du contradictoire. Toutefois, il a également souhaité préserver la nature de ce contrôle, identique à celle du contrôle a priori, à savoir abstraite et objective. Sont alors envisagées l'existence et la portée de ces deux principes de droit processuel sur le contrôle de constitutionnalité des lois. En définitive, à travers les liens juridiques que le mécanisme crée et le système juridique dans lequel celui-ci s'insère, le Conseil constitutionnel est toujours plus contraint par des éléments qui devraient pourtant rester en dehors de son contrôle. Cette « processualisation » entraîne alors une concrétisation accrue de ce dernier, ainsi qu'une tendance à une subjectivation qui a nécessairement un impact sur l'autorité des décisions. Ce faisant, se crée une tension entre, d'une part, la nature du contrôle et, d'autre part, la procédure qui lui est applicable. La thèse défendue a ainsi pour objet de démontrer l'existence et l'incidence de cette tension sur le contrôle, menant principalement à sa dénaturation.