Date : 2024
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 978-2-275-15446-6
EAN : 9782275154466
Classification Dewey : 342.06
Résumé / Abstract : Institution du droit privé, l’obligation solidaire est utilisée en droit administratif afin d’appliquer un régime propre à certains mécanismes. L’action administrative produit, en effet, de nombreux liens de solidarité qui irriguent tous les champs du droit administratif des obligations : les contrats administratifs, la responsabilité administrative, le droit des travaux publics, ou encore le recouvrement des créances fiscales. Si le juge administratif a choisi d’utiliser une institution du droit privé, c’est en raison de son utilité. Comme en droit privé, les obligations solidaires et in solidum ont pour fonction de garantir le paiement d’une obligation au créancier qui peut s’adresser au codébiteur de son choix sans diviser ses poursuites. La solidarité sert alors tout à la fois les intérêts des personnes publiques et ceux des administrés. Toutefois, des particularités qui forment la clé de voûte du droit administratif se heurtent parfois à la solidarité. En découlent certaines solutions jurisprudentielles originales qui sont liées, d’une part, à la présence d’une personne publique et, d’autre part, au dualisme juridictionnel français. Dès lors, les règles de la comptabilité publique, le bon usage des deniers publics, la réserve de compétence du juge administratif, la moralisation des administrations publiques sont autant de considérations qui expliquent l’originalité des solutions retenues pour délimiter le domaine de la solidarité et construire son régime.