Le principe de proportionnalité procédurale et les procédures accélérées / Trestan Planquais ; sous la direction de Cécile Chainais

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Proportionnalité (droit) -- France

Procès rapide -- France

Procédure civile -- France

Chainais, Cécile (19..-....) (Encadrant académique / degree committee member)

Université Paris-Panthéon-Assas (2022-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Résumé / Abstract : La proportionnalité procédurale tend à s’affirmer comme un principe directeur du procès. Reconnue dans certains droits étrangers, tels que le droit québécois, elle vise à l’adaptation de la procédure à l’affaire en cause, afin de consacrer à chaque affaire un coût et un temps adéquat, tant à l’échelle de l’affaire en cause qu’à l’échelle de l’institution judiciaire. Les procédures accélérées sont quant à elles diverses : il s’agit de l’ensemble des procédures qui aboutissent à une décision provisoire ou définitive au terme d’une procédure prompte. Ainsi, les procédures de référé, la procédure à jour fixe, à bref délai, la procédure sur requête… sont-elles des procédures accélérées. L’étude de la proportionnalité procédurale dans le cadre des procédures accélérées vise à mettre en lumière les principales caractéristiques d’un principe encore largement méconnu en France. Réciproquement, il est possible de lire les procédures accélérées comme une tentative d’adaptation de la procédure aux affaires en cause.