Date : 2024
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Justification (droit) -- France
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Résumé / Abstract : En certaines circonstances, certains agissements, en eux-mêmes parfaitement infractionnels, vont se trouver dépouillés de ce caractère, en raison de considérations exceptionnelles qui effacent leur caractère délictueux. L’impunité est alors admise précisément parce que l’attitude justifiée apparaît comme légitime et même utile, dans ce qu’elle renvoie de protection d’une valeur sociale supérieure à celle sacrifiée sur l’instant lors de la commission litigieuse. Parce que, tel que conçu en 1789, le principe de légalité criminelle consacre cette conception formelle selon laquelle seule la loi doit pouvoir déterminer le périmètre des libertés, le législateur étant le seul habilité pour définir le principe de répression d'un comportement donné, il devrait être, aussi, peut-on penser, le seul décideur des palliatifs à la répression que sont les faits justificatifs, et de leurs modalités d’application, eux dont l’extrême puissance s’incarne dans la capacité à mettre en échec la répression de principe établie par la volonté générale. Pourtant, la jurisprudence est belle et bien devenue cette « source accessoire de justification ». Le juge, d'abord, dans son office d'appropriation créatrice, créé des faits justificatifs originaux et parfaitement individualisés, au delà des limites posées par le législateur ; mais, aussi, ce même juge, dans un office d’appropriation modulatrice, module les ressorts de faits justificatifs d'origines législatives pour en faire évoluer la portée et l’utilité. Cette dernière appropriation trouve en outre une ramification particulière dans la méthode du contrôle de conventionnalité in concreto d’application de la loi. Le sujet « l'invitation du juge pénal dans la matière justificative » tente d’analyser, dans un soucis de réalisme juridique, à la fois la légitimité du juge dans cet élan singulier, et le visage propre de ses interventions, lui qui est devenu ce véritable architecte de la matière justificative dont l'office bouscule, inévitablement, une conception traditionnelle de la légalité criminelle.