Date : 2024
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-23708-1
EAN : 9782247237081
Droit des technologies de l'information et de la communication -- France
Droit de l'informatique -- France
Réseaux d'information -- Droit -- France
Relation : Le droit du numérique : une approche par les risques / Arnaud Latil,... / Paris : Dalloz
Résumé / Abstract : Cet ouvrage propose une lecture du droit du numérique, de son histoire, de ses évolutions et de ses nombreuses ramifications, en droit civil, en droit de la consommation et en droit pénal, mais aussi en droit administratif et en matière de libertés fondamentales. Le droit du numérique reste encore une matière en pleine construction et cette deuxième édition approfondit notamment les évolutions législatives les plus récentes au niveau européen. Cet essai vise en particulier à exposer la méthode législative dite de "l'approche par les risques". Cette approche est aujourd'hui au centre des politiques publiques européennes et internationales. Elle s'applique au droit des marchés financiers, au droit alimentaire, au droit de l'intelligence artificielle ou encore au droit de la cybersécurité. Ses trois dimesions sont ici explorées : l'approche par les risques est libéral, préventive et résiliente. Le droit des risques trouve ses racines dans la philosophie et la sociologie des techniques. Il mobilise des notions complexes, comme la confiance, la neutralité, la souveraineté, l'innovation ou encore la résilience. Le droit des risques reste cependant encore mal connu. Il est pourtant à l'origine de mutations majeures de nos systèmes juridiques