La croyante devant la Cour européenne des droits de l’homme : vers une approche intersectionnelle de la discrimination genrée dans les contentieux de neutralité religieuse ? / Margaux Merat ; sous la direction d’Edouard Dubout

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Cour européenne des droits de l'homme

Discrimination multiple

Discrimination -- Droit

Droits des femmes

Droits de l'homme (droit international)

Dubout, Edouard (1976-.... ; juriste) (Encadrant académique / degree committee member)

Université Paris-Panthéon-Assas (2022-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Résumé / Abstract : Ce mémoire analyse l'intégration d'une approche intersectionnelle dans la jurisprudence de la Cour EDH, en se concentrant sur les contentieux de neutralité religieuse en raison de leurs impacts disproportionnés sur les femmes musulmanes portant le voile. L'étude examine les obstacles structurels et jurisprudentiels qui ont limité l'adoption de cette approche par la Cour, tout en soulignant les occasions manquées d'une analyse plus nuancée. Le travail explore comment certains éléments de l'approche intersectionnelle pourraient être intégrés par les juges pour mieux appréhender les discriminations multiples et croisées, notamment celles fondées sur la religion, le genre et d'autres facteurs identitaires. Il s’agit d’enjeux importants pour le droit européen qui est confronté à un défi majeur : comment répondre aux luttes sur l'expression religieuse des femmes dans un contexte où leurs vêtements sont réguliérement le terrain de batailles politiques autour des questions de genre, de religion et d'identité ?En parallèle, le mémoire compare l'approche de la Cour EDH avec celles adoptées par d'autres juridictions, notamment dans la prise en compte de la vulnérabilité des groupes marginalisés. Il est soutenu que l'intégration d’un prisme intersectionnel dans l'analyse des vulnérabilités particulières des requérants pourrait améliorer la protection offerte aux victimes de violations de leurs droits fondamentaux. Il est aussi reconnu dans ce mémoire les difficultés de mise en oeuvre d’un outil aussi difficilement appréhendable qu’est l’intersectionnalité, qui en font une approche peu mise en avant dans les décisions des juges européens.