Date : 2024
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Numérisation -- Droit -- États-Unis
Droit des technologies de l'information et de la communication -- États-Unis
Numérisation -- Droit -- Pays de l'Union européenne
Droit des technologies de l'information et de la communication -- Pays de l'Union européenne
Lois antitrust -- Pays de l'Union européenne
Concurrence -- Droit -- Pays de l'Union européenne
Concurrence -- Droit -- États-Unis
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Résumé / Abstract : Une poignée de grandes entreprises numériques influant sur la vie quotidienne de milliards de personnes sont régulièrement accusées d’avoir obtenu et consolidé des positions dominantes au sein des marchés sur lesquels elles évoluent en adoptant des comportements anticoncurrentiels. La régulation de ces puissants acteurs viserait ainsi à les encadrer dans le but d’assurer un fonctionnement correct et sain des marchés numériques et là est la fonction du droit de la concurrence. Cependant, tandis que l’identification de ces mêmes géants du numérique à encadrer n’est pas aisée, des évolutions normatives sur les territoires européen et étatsunien démontrent une mutation de la régulation de ces contrôleurs d’accès. Aussi, si ce secteur est marqué par des évolutions normatives récentes, notamment grâce au Digital Market Act européen, ces dernières sont encore très récentes et sont en train d’être mises en application pour la première fois. Aux États-Unis, la situation est différente bien que de nombreux projets de lois soient récemment et fréquemment présentés devant le Congrès et que de nombreuses procédures antitrust soient introduites à l’encontre des GAFA. Ce mémoire de recherche porte donc sur la régulation des contrôleurs d’accès (gatekeepers) en droit comparé menant à l’étude des développement normatifs aux États-Unis et dans l’Union européenne. Cette analyse se fait à travers l’évolution, à des stades inégaux, des différentes régulations au sein de ces deux territoires avant de mettre en lumière la problématique de l’identification des acteurs à réguler et les difficultés d’une telle régulation. Enfin, la différenciation des méthodes de régulation des gatekeepers aux États-Unis et dans l’Union européenne mérite d’être pensée, ces dernières oscillant entre interventions ex post et ex ante. Chaque approche étant imparfaite et semblant présenter des avantages et inconvénients, elles poursuivent toutefois une finalité commune.