Date : 2024
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-23015-0
EAN : 9782247230150
Exécution des peines -- France
Prisonniers -- Statut juridique -- France
Collection : Petits codes Dalloz / Paris : Jurisprudence générale Dalloz , [19..]-
Résumé / Abstract : Cette deuxième édition, annotée et commentée par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes en droit pénal et en droit administratif et libertés fondamentales, est l'outil indispensable à l'appréhension du droit pénitentiaire. En plus de la codification officielle (parties législative et réglementaire, annexes), l'ouvrage comprend de nombreux enrichissements tels que les textes internationaux (Règles Mandela, Règles pénitentiaires européennes, etc.) ou les circulaires concernant des champs d'application spécifiques (escorte, transfèrement, discipline, nurserie, etc.). Les auteurs ont enrichi la précédente édition de nouveaux commentaires et sélectionné la jurisprudence la plus complète et la plus récente sur les sujets fondamentaux comme la discipline pénitentiaire, les conditions de détention, les relations avec l'extérieur, l'isolement. L'édition 2025 du est notamment à jour des textes suivants : - décret du 16 juillet 2024 relatif à la prestation de serment des agents de l'administration pénitentiaire - décret du 8 juillet 2024 concernant la médecine du travail en détention - décret des 12 et 29 décembre 2023 sur le travail et les droits sociaux des personnes détenues. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.