Le statut de l'entrepreneur individuel : morceaux choisis : Actes du colloque national DJCE tenu le 5 avril 2024 / organisé par la Faculté de droit de Nancy en partenariat avec la Fédération nationale pour le droit de l'entreprise ; sous la direction scientifique de Caroline Houin-Bressand ; avec les contributions de Florence Deboissy, Etienne Farnoux, Laurence Fin-Langer, Laurent Grosclaude... [et al.]

Date : 2024

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7110-4164-0

EAN : 9782711041640

Entreprises individuelles -- France

Entrepreneurs -- Statut juridique -- France

Houin-Bressand, Caroline (Directeur de publication / publishing director)

Rabreau, Anne (1970-.... ; juriste) (Auteur / author)

Mirguet, Pierre (1995-....) (Auteur / author)

Deboissy, Florence (1967-.... ; juriste) (Auteur / author)

Malassigné, Vincent (1982-....) (Auteur / author)

Grosclaude, Laurent (1967-.... ; juriste) (Auteur / author)

Farnoux, Étienne (1987-....) (Auteur / author)

Fin-Langer, Laurence (1972-....) (Auteur / author)

Périn-Dureau, Ariane (1986-....) (Auteur / author)

Thomassin, François Nicolas (1749-1822) (Auteur / author)

Vabres, Régis (1980-....) (Auteur / author)

Colloque national des DJCE (2024 ; Nancy) (Auteur / author)

Université de Lorraine. Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Fédération nationale pour le droit de l'entreprise (France) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Actualités de droit de l'entreprise / Paris : Librairies techniques , 1968-

Résumé / Abstract : Sept entrepreneurs sur dix choisissent de débuter leur activité sans créer de société. - A quels régimes social et fiscal sont-ils soumis ? A quelle responsabilité s'exposent-t-ils ? - Quelle incidence peut avoir leur vie de couple sur leur vie professionnelle ? - Comment appréhender le risque accru d'une cessation d'activité ? - Comment tirer parti de la séparation des patrimoines personnel et professionnel sans perdre de vue les atouts de la constitution d'une société ? - Quelles difficultés soulève l'exercice d'une activité à l'international ? - Quel traitement retenir en cas de défaillance ? Les centres de DJCE proposent de faire un nouveau tour d'horizon sur ces sujets pluridisciplinaires situés au coeur du droit de l'entreprise.