L’ anonymat en droit administratif / Andréa Ventura ; sous la direction de Mathieu Doat

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Anonymat -- Droit

Identification -- Droit

Personnes (droit)

Droit à la vie privée

Doat, Mathieu (1966-.... ; enseignant-chercheur en droit) (Encadrant académique / degree committee member)

Université de Perpignan (1979-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Résumé / Abstract : Un constat banal est à l’origine de cette recherche : au commencement était l’anonymat. Terme premièrement défini comme ce qui « n’as pas de nom », l’anonymat désignait l’état dans lequel était le nouveau-né avant qu’il ne soit nommé, celui dans lequel était l’homme dès lors qu’il dissimulait son nom, ou encore celui l’individu circulant dans l’espace public, se fondant harmonieusement dans la foule. Toutefois, avec l’évolution du besoin de contrôle des populations et la nécessité d’organiser les relations juridiques, se sont développés des processus d’identification qui ont, progressivement, conduit à un recul de ce statut d’anonyme. Désormais rendus nécessaires au bon fonctionnement sociétal et communautaire, ces mécanismes d’identification ont été conventionnellement acceptés. L’anonymat, alors impacté, ne s’est pourtant pas trouvé désuet de sens. Ce travail de recherche s’intéresse particulièrement aux diverses fonctions qu’il continue de remplir, spécifiquement parce que l’administré entretient des relations ambiguës avec ce statut. Il a été affirmé par la législation dans divers contextes, explicitement comme un droit, implicitement comme une liberté. En effet,l’administration ne méconnait pas l’anonymat, car ce dernier peut lui être indispensable, notamment lorsqu’il est question de mener à bien ses missions. Dans le même temps, c’est au regard de ces dernières qu’il connait un certain retrait et de nombreuses restrictions. Car, au nom de l’intérêt général et de l’ordre public, nos sociétés veulent tout voir et contrôler. Ce phénomène, induit par la montée en puissance des systèmes de fichage ou encore de la vidéosurveillance, ne fait que s’intensifier.