Date : 2020
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Enquêtes publiques préalables -- France
Sanctions administratives -- France
Accès en ligne / online access
Résumé / Abstract : Ce mémoire vise à étudier le régime juridique de l'enquête administrative en France, en éclairant ses lacunes initiales et les avancées qui l’ont progressivement structuré. Longtemps dépourvu de garanties procédurales suffisantes, notamment en matière de droits de la défense, le régime de l'enquête administrative est resté en retrait de l’intérêt du juge administratif, peinant à s'imposer comme un véritable cadre protecteur pour les justiciables. Cependant, grâce aux apports de la jurisprudence, et en particulier de l’arrêt du Conseil d’Etat Société Alternative Leaders France en date du 15 mai 2013, l’enquête administrative a gagné en rigueur, affirmant la nécessité d’un encadrement plus strict des procédures, et reconnaissant des principes essentiels tels que le contradictoire et la loyauté procédurale, même pour les enquêtes préalables. Par ailleurs, la montée en puissance des sanctions administratives a favorisé cette structuration, permettant de mieux définir les contours de ce régime et d’établir un équilibre entre les pouvoirs de l’administration et la protection des droits des individus concernés. De plus, le contrôle juridictionnel des sanctions administratives s’est intensifié, assurant un cadre de garanties accru pour les justiciables. Si des avancées notables ont été réalisées, le régime de l’enquête administrative reste toutefois marqué par certaines incertitudes. Le régime juridique des enquêtes administratives, bien que renforcé, nécessite encore des ajustements pour atteindre une cohérence totale et une protection complète des droits des individus. Tel est l’objet d’étude du présent mémoire.