Date : 2020
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Contentieux administratif -- France -- Codes (droit)
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Résumé / Abstract : Les présents travaux de recherche portent sur la procédure de médiation en droit administratif. Introduit aux articles L. 213-1 et suivants du code de justice administrative en 2016, ce mode alternatif de règlement des différends n’a pas encore fait l’objet d’une étude doctrinale approfondie. Le mémoire a donc pour ambition de défricher le sujet. Il envisage la médiation sur un plan théorique – la médiation est une procédure non seulement de déjuridictionnalisation, mais également de déjuridicisation d’un litige – tout en proposant une interprétation des premières jurisprudences rendues en la matière. La fonction de médiateur, très singulière, est également étudiée dans le cadre de la seconde partie.