Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vue dans l'entreprise : comment bien se préparer ? Comment réagir de façon adaptée à tout type de visite (administrative, pénale, civile ou commerciale) ? Que faire ensuite ? / Thomas Baudesson,... Charles-Henri Boeringer,... Karine Huberfeld,... ; préface de Pascal Beauvais ; avant-propos de Jean-Philippe Gille

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7110-3183-2

EAN : 9782711031832

Entreprises -- Droit -- France

Perquisitions et saisies -- France

Contrôle fiscal -- France

Classification Dewey : 343.047

Beauvais, Pascal (1974-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Gille, Jean-Philippe (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Droit & professionnels / Paris : LexisNexis , 2011-

Résumé / Abstract : Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez qu'une telle situation survienne. Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, obéissant à des objectifs et des régimes juridiques parfois très différents. Cet ouvrage constitue un guide pratique et complet sur les visites inopinées, destiné à vous permettre de vous préparer et d'obtenir une réponse concrète et rapide aux questions que vous vous poserez inévitablement : - qui sont ces personnes ? - ont-elles le droit d'être là et sur quelles bases légales agissent-elles ? - est-on obligé de les laisser entrer dans l'entreprise ? - peuvent-elles à leur gré se déplacer dans l'entreprise, emporter des documents, poser des questions ? - peut-on exiger la présence d'un avocat ? - comment réagir ? Si vous n'êtes pas sûr de savoir répondre à ces questions aujourd'hui, il sera alors trop tard le jour venu.