Date : 2023
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Responsabilité pour dommages dus aux changements climatiques
Changements climatiques -- Procès
Résumé / Abstract : De la confrontation du procès et du changement climatique émerge une analyse féconde à une époque où les actions en justice relatives aux causes ou aux effets du changement climatique se multiplient en France ainsi qu'à l'étranger. Au-delà de l'actualité de son objet, une étude relative au procès climatique possède le double intérêt d'étudier les règles de droit formel qui règlent l'organisation et la procédure des tribunaux ainsi que les règles de droit matériel qui déterminent le contenu des solutions juridictionnelles retenues par les juges. Façonné par sa dimension collective, transnationale, transgénérationnelle, technique, le litige climatique peut être qualifié de complexe tant en raison des problématiques juridiques qu'il soulève que dans les réponses qu'il implique. Ces éléments conduisent à s'interroger sur la capacité du droit du procès à réceptionner cette catégorie de litige, ainsi qu'à l'aptitude du juge de trancher le litige climatique en disant le droit. L'apparition de tels litiges met en doute alors la capacité du procès à apporter des solutions à des questions juridiques inédites tant du point de vue du droit procédural que du droit matériel. Or, si les points d'achoppements s'avèrent nombreux, il existe un puissant espace de conciliation entre le procès et le changement climatique. Malgré la mise à l'épreuve du droit que soulève l'apparition de ce contentieux, l'étude entend démontrer que le procès est actuellement un puissant facteur de réalisation du droit du changement climatique car en disant le droit pour trancher le litige, le juge découvre le sens et les effets des normes juridiques qu'il applique.
Résumé / Abstract : From the confrontation of litigation and climate change emerges a fruitful analysis at a time when legal actions relating to the causes or effects of climate change are proliferating in France and abroad. Beyond the topicality of its subject, studying climate litigation presents the double interest of studying the rules of formal law that regulate the organization and procedure of the courts as well as the rules of substantive law that determine the content of the jurisdictional solutions adopted by the judges. Shaped by its collective, transnational, transgenerational, and technical dimensions, climate litigation can be described as complex both in terms of the legal issues it raises and the responses it implies. These elements lead us to question the capacity of condition of legal action to receive this category of litigation, as well as the ability of the judge to settle climate disputes by stating the law. The emergence of such disputes then casts doubt on the capacity of the lawsuit to provide solutions to new legal questions from the point of view of both procedural and substantive law. Yet while there are numerous stumbling blocks, there is a powerful space for conciliation between litigation and climate change. Despite the challenge to the law raised by the emergence of this kind of litigation, the study intends to demonstrate that climate litigation is currently a powerful factor in the realization of the law of climate change because, by stating the law to settle the dispute, the judge uncovers the meaning and effects of the legal norms he applies.