Date : 2024
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-7472-3610-2
EAN : 9782747236102
Entreprises -- Droit -- France
Classification Dewey : 346.065
Classification Dewey : 346.07
Collection : Collection Master / Paris : Éd. Eska , DL 2014-
Résumé / Abstract : Le droit de l'entreprise est constitué par l'ensemble des lois et des réglementations applicables aux professionnels dans le cadre de leurs activités économiques. Plus large que le droit commercial, il s'intéresse non seulement aux entrepreneurs individuels, mais encore aux sociétés et englobe les questions contractuelles, fiscales, pénales, des difficultés et, parfois même, sociétales et environnementales auxquelles les entreprises sont confrontées. La présente édition de cet ouvrage s'inscrit dans la continuité du travail initié par le Professeur Jean-Paul Branlard et propose une vue d'ensemble, claire et précise, des principaux aspects juridiques régissant le monde des affaires : environnement juridique de l'entreprise, entrepreneurs individuels, sociétés et groupements, biens des professionnels, activité contractuelle et responsabilité de l'entreprise... À jour des dernières réformes introduites par le législateur - décret n° 2024-674 du 3 juillet 2024 relatif à l'expérimentation du tribunal des activités économiques, loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, décret n° 2024-152 du 28 février 2024 relatif à l'ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientaiton et de programmation du ministère de la justice 2025-2027, ordonnance 2023-208 du 28 mars 2023 portant réforme législative du code de l'artisanat, loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante... - l'ouvrage fournit les outils nécessaires pour maîtriser l'environnement légal des professionnels. Destiné aussi bien aux étudiants en droit et en gestion, de Licence ou de Master, qu'aux professionnels qui développent une activité professionnelle ou accompagnent ces derniers, l'ouvrage offre une approche claire, complète et actualisée du droit de l'entreprise. À la fois pédagogique et pratique, il facilité l'appréhension des concepts juridiques complexes et leur application concrète dans le monde des affaires.